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Fiche livre

EAN : 9782281135190 · Données disponibles
Couverture
Couverture
Broché Le Moniteur Parution : 11-05-2022 2536 pages
image_key: 978/22/81/9782281135190.jpg
Informations
Théorie Et Pratique De La Géotechnique, 3e Édition 2022, Code Commenté De La Commande Publique
Nicolas Charrel
Dernière mise à jour : 28/01/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Le Moniteur
Collection
CODE
Série
Théorie et pratique de la géotechnique
Numéro de série
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
11-05-2022
Pages
2536
Poids
1106
Largeur
15,3
Hauteur
20,3
Épaisseur
5
Classification
Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction
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Image key
978/22/81/9782281135190.jpg
Intégrant l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème. Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l’étude de ses articles au moyen des textes d’application leur correspondant, d’un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession. À jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, notamment), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs.
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