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Fiche livre

EAN : 9782749556017 · Données disponibles
Couverture
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Breal Parution : 18-09-2024 202 pages
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Informations
Droit des collectivités territoriales
Christophe Doubovetzky, Christophe Sinnassamy
Dernière mise à jour : 05/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Breal
Collection
Série
Lexifac Droit
Numéro de série
Format
Présentation
Parution
18-09-2024
Pages
202
Poids
266
Largeur
Hauteur
Épaisseur
Classification
Droit > Droit public > Droit administratif
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Image key
978/27/49/9782749556017_a2e8315cf2f292a2
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Or, depuis plusieurs années, le droit qui leur est applicable fait l’objet de réformes d’ampleurs variables. L’objectif de cet ouvrage est d’en donner une présentation claire et pédagogique, en les mettant en perspective.La première partie, consacrée aux collectivités territoriales dans l’État unitaire, expose les notions fondamentales du droit des collectivités territoriales et les spécificités de la décentralisation « à la française ». La deuxième partie présente l’organisation décentralisée de la République. La troisième partie porte sur les acteurs territoriaux (personnel et élus des collectivités territoriales) dont le régime juridique tend à être modifié. La quatrième et dernière partie est relative à l’action des collectivités territoriales. Y sont précisés les diverses compétences des collectivités territoriales ainsi que les moyens juridiques et matériels de leur mise en oeuvre.
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