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Livres de la série « Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative » (collection « Les grandes décisions » priorisée).

2, Les Grandes Conclusions De La Jurisprudence Administrative, 1940-2000

David Mongoin

Depuis 1831, le Conseil d'État statue au contentieux après avoir entendu les conclusions de l'un des siens, qui est chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions qu'appellent les litiges dont l…

EAN : 9782275056081

9782275056081