Faculté de droit de Toulouse. De l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur

Faculté de droit de Toulouse. De l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur - L Carrère

Description

Faculté de droit de Toulouse. De l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur, en droit romain. Du Concordat en matière de faillite, en droit français. Thèse pour le doctorat, soutenue devant la Faculté de droit de Toulouse le juillet 1873, par M. L.-P. Carrère,...
Date de l'édition originale : 1873
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Détails

Auteur: L Carrère

Editeur: Hachette/BnF

Collection: Sciences sociales

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 08 2Janvier6

Nombre de pages: 164

Dimensions: 15,6 x 23,4 x 0,0

Prix publique: 17,50 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782011296658

Où trouver ce livre:


rechercher les librairies ayants ce livre en stock
Chargement de la carte interactive ...


(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock. Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )

Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:

    Dans la même catégorie

    De la lésion en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat
    Les droits et les devoirs des conservateurs des bibliothèques communales
    Bois-Rosé. Sa vie et ses exploits à Rouen et à Fécamp par Mme Emile Guéroult
    Guide de l'inventeur dans les principaux états de l'Europe, ou Précis des lois et règlements

    Du même éditeur

    Souvenir des pauvres ou la bienfaisance reconnue dans la commune de Charpey
    Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle, Code civil
    Relation historique et médicale de l'épidémie cholérique : qui a régné à Marseille en 1854
    Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Expropriation pour cause d'utilité publique Thèse