Livre III, titre XVI, et loi du 17 avril 1832, contrainte par corps :

Description

Livre III, titre XVI, et loi du 17 avril 1832, contrainte par corps : commentaire analytique du Code civil (2e édition, avec des additions sur les questions controversées et sur la jurisprudence) / par M. Coin-Delisle,...
Date de l'édition originale : 1843

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Détails

Auteur: Jean-Baptiste-César Coin-Delisle

Editeur: Hachette/BnF

Collection: Sciences sociales

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 04 2Janvier7

Nombre de pages: 172

Dimensions: 15,6 x 23,4 x 0,9

Prix publique: 18,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 1832

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782013027083