Analyse des lois anciennes et modernes sur les domaines engagés. Nouvelles lois rendues depuis 1790

Description

Analyse des lois anciennes et modernes sur les domaines engagés ; précédée de la copie textuelle des nouvelles lois rendues depuis 1790; contenant instruction pour l'exécution de celle du 14 ventose an VII; par une société d'employés supérieurs de la Régie de l'Enregistrement et du Domaine national, rédacteurs des Instructions décadaires sur l'Enregistrement et droits y réunis
Date de l'édition originale : 1799

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Détails

Auteur: Xxx

Editeur: Hachette/BnF

Collection: Sciences sociales

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 06 2Janvier7

Nombre de pages: 182

Dimensions: 15,6 x 23,4 x 1

Prix publique: 18,50 €

Information complémentaires

Numéro de série: 1790

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782014035322