Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Description

Dans la tradition juridique française, "la loi est l'expression de la volonté générale". Pourtant le droit positif français s'est enrichi d'un nouveau mode d'élaboration de la loi faisant intervenir le juge constitutionnel. Le principe de ce régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale a été énoncé par la décision du Conseil constitutionnel du 23 août 1985. En quoi ce nouveau régime d'expression de la volonté générale constitue-t-il une rupture d'avec le légicentrisme ? Quelles sont les implications juridiques de ce mode d'élaboration de la loi ? Quelle place y occupe le Conseil constitutionnel ? Comment expliquer que la volonté des représentants élus du peuple français puisse être contrôlée et censurée par un juge même constitutionnel ?

Détails

Auteur: Philippe Blachèr

Editeur: PUF

Collection: GRANDES THESES

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 04 Septembre 2001

Nombre de pages: 248

Dimensions: 15 x 21,7 x 2

Prix publique: 23,33 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit public

Code Classification: 3259 > 3264

EAN-13: 9782130509844