Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958
Description
Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958 la justice de paix. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice rapide, simple et presque gratuite. Surtout, par la conciliation, ces juges, " faiseurs de paix ", avaient pour mission de désamorcer les conflits et d'éviter des procédures longues et ruineuses.
Détails
Auteur: Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales
Editeur: PUF
Collection: Droit et justice
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 04 Novembre 2003
Nombre de pages: 336
Dimensions: 15 x 21,7 x 1,8
Prix publique: 20,50 €
Information complémentaires
Numéro de série: 1790
Classification: Droit > Droit général > Histoire du droit
Code Classification: 3259 > 3260 > 3262
EAN-13: 9782130540113
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