Déontologie de la fonction publique

Description

Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).

Détails

Auteur: Élise Untermaier-Kerléo

Editeur: PUF

Collection: DROIT ET DEONTO

Format: Grand Format

Presentation: Broché

Date de parution: 20 Septembre 2023

Nombre de pages: 289

Dimensions: 13,5 x 19,9 x 1,3

Prix publique: 20,00 €

Information complémentaires

EAN-13: 9782130837657