Les règles générales en droit public français. Tome 268.

Description

L'intérêt premier d'une recherche sur les règles générales en droit public français réside dans un effort de mise en ordre conceptuelle du droit positif. En particulier, elle mène à une classification des règles juridiques renouvelée par la prise en compte de toutes les dimensions de leur champ d'application, sans que soient négligées ni la dimension matérielle, souvent ignorée par le droit public français, ni les dimensions spatiale et temporelle, qui retiennent traditionnellement davantage l'attention des spécialistes de droit international privé.
Si l'utilité du concept de règles générales a dû être considérablement relativisée, ne serait-ce parce qu'en France, l'acte réglementaire de l'administration est considéré tout autant - si ce n'est plus - que l'acte individuel comme un acte administratif, cette étude met en évidence sa fonction structurante de l'ordre juridique. À l'heure de la multiplication des démembrements de l'État et en particulier, de l'approfondissement de la décentralisation et de l'enchevêtrement des compétences qui s'ensuit, la Mil araie matérielle des normes mérite de retenir l'attention. Le critère matériel, en vota daqael les règles générales se voient systématiquement conférer une valeur saaérirare an règles particulières et aux règles spéciales, est en effet à même de apuadhm le relais do traditionnel critère organique lorsque ce dernier s'avère âaaafeaahr farte de hiérarchie des organes.

Détails

Auteur: Élise Untermaier-Kerléo

Editeur: LGDJ

Collection: Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 16 Novembre 2011

Nombre de pages: 586

Dimensions: 15,5 x 24 x 2,6

Prix publique: 55,80 €

Information complémentaires

Numéro de série: 268

Classification: Droit > Droit public > Droit administratif

Code Classification: 3259 > 3264 > 3266

EAN-13: 9782275037288