Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA
Description
La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce livre présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.
Détails
Auteur: Guy Saturnin Tsetsa
Editeur: L'Harmattan
Collection: ETUDES AFRICAIN
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 30 Septembre 2022
Nombre de pages: 248
Dimensions: 15,5 x 24 x 1,4
Prix publique: 26,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit international
Code Classification: 3259 > 3277
EAN-13: 9782140287022
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