Pratique des saisies mobilières en droit OHADA
Description
L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en oeuvre de ces différentes saisies mobilières, il passe en revue la jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la jurisprudence et propose des pistes de solutions.
Détails
Auteur: Guy Saturnin Tsetsa
Editeur: L'Harmattan
Collection: ETUDES AFRICAIN
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 13 Avril 2021
Nombre de pages: 384
Dimensions: 15,5 x 24 x 2,1
Prix publique: 39,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782343211084
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