Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA
Description
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.
Détails
Auteur: Hygin Didace Amboulou
Editeur: L'Harmattan
Collection: ETUDES AFRICAIN
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 11 Mai 2023
Nombre de pages: 138
Dimensions: 13,5 x 21,5 x 0,8
Prix publique: 15,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 1
Classification: Droit > Droit international
Code Classification: 3259 > 3277
EAN-13: 9782140346446
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