Code domanial et foncier OHADA
Description
Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
Détails
Auteur: Hygin Didace Amboulou
Editeur: L'Harmattan
Collection: ETUDES AFRICAIN
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 09 Avril 2020
Nombre de pages: 206
Dimensions: 15,5 x 24 x 1,1
Prix publique: 25,50 €
Information complémentaires
Numéro de série: 1
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782343193731
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