Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie. Territoires d'outre-mer et État de droit
Description
La Nouvelle-calédonie, comme tous les territoires d'outre-mer, est régie par le principe de spécialité législative, ce qui signifie que les lois de la république ne s'appliquent sur son territoire que par dispositions expresses des textes.
Ce système censé garantir la pérennité des droits des populations indigènes est-il encore raisonnable et compatible avec l'État de droit auquel on identifie désormais la république ?
Un colloque, organisé en août 1993 par l'Université française du Pacifique à Nouméa, s'est livré à l'analyse du régime législatif du territoire en abordant les aspects théoriques et surtout pratiques, faisant témoigner les acteurs du droit que sont les magistrats, les chefs coutumiers et les administrateurs du territoire.
Les grandes lignes de réflexion, les conclusions seront utilement confrontées aux dispositions de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 portant transfert de compétences aux institutions de Nouvelle-Calédonie.
Détails
Auteur: Jean-Ives Faberon
Editeur: Dalloz
Collection: THEMES COMMENTA
Format: Relié
Presentation: Relié
Date de parution: 15 Décembre 1994
Nombre de pages: 104
Dimensions: 16 x 23,7 x 0,9
Prix publique: 40,00 €
Information complémentaires
Classification: Sciences politiques > Histoire des idées politiques
Code Classification: 3283 > 3284
EAN-13: 9782247018949
Pour modifier cette fiche vous devez être connecté:
Se connecter:
Où trouver ce livre:
(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock (actuellement 3400 librairie référencées dans notre annuaire). Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:
Dans la même catégorie
Du même éditeur
