L'arbitre. Volume 2
Description
A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre.
Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement.
Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du « contrat d'arbitre » qu'il justifie par préférence à « contrat d'arbitrage » ou « contrat d'investiture ».
Détails
Auteur: Thomas Clay
Editeur: Dalloz
Collection: NLE BIBLI THESE
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 19 Janvier 2001
Nombre de pages: 956
Poids: 1000
Dimensions: 16 x 23,5 x 5
Prix publique: 70,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2
Classification: Droit > Droit privé
Code Classification: 3259 > 3268
EAN-13: 9782247043736
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