La Répartition Des Obligations Entre Les Parties Au Bail Rural En Matière De Plantations
Description
La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes. Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l’exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail. Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.
Détails
Auteur: Marion Ricoeur
Editeur: L'Harmattan
Collection: LOGIQUES JURIDI
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution:
Nombre de pages: 116
Dimensions: 13,5 x 21,5 x 0,7
Prix publique: 13,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé
Code Classification: 3259 > 3268
EAN-13: 9782336417394
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