Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et ...

Description

" En Angleterre comme en France, par-delà leurs divergences considérables, on relève sur le plan juridique non seulement des raisons d'être communes aux services publics français et anglais, mais encore un trait commun de régime, tout à fait fondamental, précisément dicté par l'éthique du service public, qui, ramenée à l'essentiel, s'avère la même ici et là : il s'agit, pour l'autorité publique, de servir " le bien-vivre de l'homme ", pour reprendre la formule de l'auteur. Or, c'est cette inspiration commune qui confère au service public tout à la fois son sens et ses caractéristiques juridiques majeures. En effet, dès lors qu'il s'agit, en fin de compte, de servir des besoins que les sujets de droits ne peuvent satisfaire par eux-mêmes selon les règles de droit commun, un tel fondement appelle la détermination et la mise en oeuvre d'un droit dérogatoire. Et c'est ce droit dérogatoire qui marque la volonté - ou l'obligation -, pour l'autorité publique, d'assumer cette activité de service, et de s'assurer que ses règles de fonctionnement lui permettront d'atteindre cet objectif. Seulement ce droit dérogatoire n'est pas nécessairement un droit administratif semblable à ce qu'il est en France : il peut être dérogatoire au sein même d'un droit commun, qui entend simplement adapter ses règles à cette fin. Or cette situation marque précisément toute la spécificité du droit administratif anglais, par rapport au droit administratif français "
M.F. & E.P.

Détails

Auteur: Anne-Élisabeth VillainCourrier

Editeur: Dalloz

Collection: NLE BIBLI THESE

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 26 Février 2004

Nombre de pages: 752

Dimensions: 16 x 23,5 x 4

Prix publique: 70,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général > Droit comparé

Code Classification: 3259 > 3260 > 4098

EAN-13: 9782247057092