La transaction dans toutes ses dimensions

Description

La transaction constitue un mode alternatif de règlement des conflits qui jouit d'une notoriété incontestable et peut s'autoriser d'une histoire bicentenaire, au moins en France. Qui ne connaît l'adage selon lequel « une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès » ? Chacun sent confusément ce qu'elle est mais pas forcément ce qu'elle n'est pas. Ainsi, il apparaît délicat d'en déterminer nettement les contours (par rapport à d'autres institutions juridiques proches) et la portée réelle, faute d'être en mesure de l'aborder de manière systématique et dogmatique. Les travaux à elle consacrés sont, au final, peu nombreux. Or, à l'heure où la transaction prend un essor considérable dans certains droits spéciaux (droit du travail ou droit de la concurrence), où elle est au coeur de l'espace judiciaire européen en matière civile avec son admission au bénéfice de la libre circulation à l'instar des décisions judiciaires, il est apparu souhaitable de consacrer quelques réflexions à son sujet. Le colloque se propose donc de partir à la recherche de la transaction en procédant à son examen sous des angles différents :
- droit commun - en particulier la question délicate des vices du consentement, celle de la notion de concessions réciproques et celle, fort discutée, de sa force exécutoire-,
- droits spéciaux -  en particulier le droit fiscal, le droit du travail, le droit de l'indemnisation et le droit de la concurrence-,
- droits étrangers - en particulier la common law et le droit allemand-,
- droit communautaire et droit international, qui soulèvent des questions d'actualité aux remarquables enjeux,
avec le double espoir de mieux la connaître et de mieux en apprécier les avantages et / ou inconvénients supposés.

Détails

Auteur: Cyril Nourissat

Editeur: Dalloz

Collection: THEMES COMMENTA

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 06 Juillet 2006

Nombre de pages: 222

Dimensions: 17 x 23,6 x 1,3

Prix publique: 70,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial

Code Classification: 3259 > 3268 > 3270

EAN-13: 9782247068357