1807-2007, Bicentenaire du Code de Commerce : la transformation du droit commercial sous ...
Description
En 1807, trois ans après le Code civil des Français, était promulgué le Code de commerce, entré en vigueur le 1er janvier 1808. Héritage, pour l'essentiel, de l'Ancien droit, texte court, oeuvre de praticiens peu connus, ce code a difficilement résisté aux évolutions de la société et de l'économie, jusqu'à son complet remplacement par un code du même nom, mais profondément différent.
2007 est donc l'occasion de commémorer non seulement les 200 ans de ce code, mais aussi les 60 ans de la chambre commerciale de la Cour de cassation, devenue au fil des réformes, «Chambre commerciale, financière et économique».
Si le code ancien rendait nécessaire la jurisprudence, celle-ci a créé nombre de solutions qui ont inspiré les lois rassemblées dans le nouveau code.
Ce double anniversaire offre l'occasion de célébrer un code et une juridiction qui, liés l'un à l'autre, ont forgé le droit commercial contemporain, cette empreinte n'étant limitée ni à l'histoire, ni au droit français, ni même au droit commercial.
Détails
Auteur: Cour de Cassation
Editeur: Dalloz
Collection: ETUD MELAN TRAV
Format: Relié
Presentation: Broché
Date de parution: 10 Octobre 2007
Nombre de pages: 208
Dimensions: 16 x 23,5 x 1,2
Prix publique: 70,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2007
Classification: Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial
Code Classification: 3259 > 3268 > 3270
EAN-13: 9782247076154
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