La Propriété Des Créances : Approche Comparative, Prix Minerve, Prix De L'Association Des Professeurs De Droit Du Québec

Description

La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romano-germaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de propriété et de la créance, déjà reconnue par le biais du langage. Tant l'histoire que l'économie semblent converger vers la reconnaissance de la nature de bien des créances. Admettre cette nature ne suffit plus : encore faut-il en tirer la conséquence qui s'impose en termes d'objet la propriété. C'est ce que semble avoir fait le récent Code civil de Québec. Tout autant que la propriété matérielle, la propriété des créance a prétention à la technicité. Longtemps cachée sous le manteau de la titularité, la propriété des créances n'a pas une nature distincte de celle de la propriété des corps. Simplement, de même que le régime juridique de la propriété s'adapte aux biens meubles ou immeubles qui en sont l'objet, le régime de la propriété des créances épouse la particularité l'objet matériel que constitue le bien-créance.

Détails

Auteur: Emerich Y.

Editeur: LGDJ

Collection: Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

Presentation: Broché

Date de parution:

Nombre de pages: 597

Dimensions: 16,0 x 24,0 x 3,0

Prix publique: 50,70 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial

Code Classification: 3259 > 3268 > 3270

EAN-13: 9782275030678