Le Tribunal Des Conflits. Bilan Et Perspectives - 1Ere Edition
Description
Juridiction paritaire, composée de membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation, présidée par le ministre de la Justice, le Tribunal des conflits est la plus haute juridiction de notre système, instituée par la Constitution de 1848. Supprimé sous le second Empire, puis restauré par la loi du 24 mai 1872, le Tribunal a pour mission de régler les conflits pouvant exister entre les juridictions administratives et judiciaires.
C'est au cours d'un colloque, qui s'est tenu le 1er octobre 2008 à la Sorbonne sous les présidences de M. le Premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda et le Vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé, que publicistes et civilistes ont souhaité dresser un bilan du fonctionnement de cette institution et débattrent de ses perspectives d'évolution.
Détails
Auteur: Pascale Gonod
Editeur: Dalloz
Collection: THEMES COMMENTA
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 11 Février 2009
Nombre de pages: 128
Dimensions: 17 x 23,7 x 1
Prix publique: 55,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 1
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782247082131
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