Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative - 1re ed.
Description
La réforme dite du « contentieux administratif », plus récemment de « la juridiction administrative » est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité fonctionnelle.
L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et « administrative », et à travers une approche de cette institution toute nationale qu'est le Conseil d'Etat.
Détails
Auteur: Pascale Gonod
Editeur: Dalloz
Collection: Thèmes et commentaires
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 18 Juin 2014
Nombre de pages: 146
Dimensions: 14,5 x 23,4 x 1
Prix publique: 55,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 1
Classification: Droit > Droit public > Droit constitutionnel
Code Classification: 3259 > 3264 > 3265
EAN-13: 9782247134618
Pour modifier cette fiche vous devez être connecté:
Se connecter:
Où trouver ce livre:
(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock (actuellement 3400 librairie référencées dans notre annuaire). Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:
Du même auteur
Dans la même catégorie
Du même éditeur
