La Matière Civile Et Commerciale, Socle D'Un Code Européen De Droit International Privé ?, Thèmes Et Commentaires

Description

À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions. La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en oeuvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux. L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?

Détails

Auteur: Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Marc Fallon, Paul Lagarde

Editeur: Dalloz

Collection: THEMES COMMENTA

Format: Grand Format

Presentation: Broché

Date de parution:

Nombre de pages: 198

Dimensions: 17,0 x 24,0 x 1,0

Prix publique: 70,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial

Code Classification: 3259 > 3268 > 3270

EAN-13: 9782247082650