Le nouveau droit des défaillances d'entreprises - 1re ed.
Description
La loi du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises constituait une nouveauté.
Le juriste ne pouvait que se poser des questions devant la nouveauté, voire l'étrangeté d'un texte encore vierge de toute explication, malgré la parution du décret du 21 octobre 1994.
Le livre propose une somme de réflexions suscitées par une réforme d'autant plus cruciale qu'elle soulevait de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application.
Pour cela, la réforme a été replacée dans son contexte juridique et économique, afin d'en mesurer la difficile cohérence. Puis, la prévention des difficultés a été analysée dans son déroulement amiable, technique spécifique au regard du droit commun, par exemple en ce qui concerne l'office du juge ou le droit des obligations. Enfin les modifications substantielles du régime des procédures collectives soulèvent des difficultés telles que la revendication ou le sort des créanciers munis de sûretés.
Détails
Auteur: Marie-Anne Frison-Roche
Editeur: Dalloz
Collection: THEMES COMMENTA
Format: Relié
Presentation: Broché
Date de parution: 02 Mai 1995
Nombre de pages: 260
Dimensions: 16 x 23,6 x 1,6
Prix publique: 55,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 1
Classification: Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial
Code Classification: 3259 > 3268 > 3270
EAN-13: 9782247019571
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