Quelle association patrimoniale pour le couple ?
Description
Les réformes législatives se succèdent en droit patrimonial de la famille : dévolution successorale, divorce, successions et libéralités, PACS, incapacités' et sans être au coeur d'aucune d'entre elles, les régimes matrimoniaux n'ont pas été ignorés par le législateur (changement de régime, sort des avantages matrimoniaux).
Dans ce contexte d'intense activité réformatrice, une question aussi fondamentale que celle de l'union patrimoniale du couple et plus précisément encore celle du choix de son association patrimoniale fasse l'objet d'une réflexion croisée, d'un dialogue nourri entre université et notariat.
C'est la raison pour laquelle l'Association des étudiants en droit notarial de Rouen a souhaité inviter d'éminents spécialistes de cette matière afin de faire l'analyse critique et comparée des différentes formes d'association conjugale que pourrait choisir de souscrire aujourd'hui un couple, qu'il inscrive son destin patrimonial dans le lien de mariage ou qu'il lui préfère le contrat de PACS.
Détails
Auteur: Sophie Gaudemet
Editeur: Dalloz
Collection: Thèmes et commentaires
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 07 Juillet 2010
Nombre de pages: 134
Dimensions: 17 x 23,6 x 0,7
Prix publique: 55,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > Droit social
Code Classification: 3259 > 3268 > 3273
EAN-13: 9782247088423
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