La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de ...

Description

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Montpellier I présentée et soutenue le 10 décembre 2012

[...] L'auteur porte ainsi en pleine lumière les distinctions les plus subtiles entre obligation positive générale et obligations positives spéciales, entre obligations positives substantielles et obligations positives procédurales de conciliation ou de réparation, entre obligations positives structurelles et obligations positives individuelles...  [...] La classification des obligations positives mise à jour par Mme Madelaine constitue incontestablement, comme le jury de soutenance l'a relevé, l'apport doctrinal majeur de la thèse. [...] Évitant l'écueil d'une étude analytique qui, de nature à décourager le lecteur, aurait tenté - vraisemblablement en vain - de recenser dans un catalogue exhaustif les manifestations jurisprudentielles des « obligations positives », l'ouvrage de Mme Madelaine propose une réflexion stimulante sur l'office du juge européen, sur sa fonction d'interprétation, sur son rôle « politique » dans l'utilisation de « techniques » à des fins d'adaptation de la Convention à l'évolution des démocraties libérales. [...]

Préface de Frédéric Sudre professeur à l'Université Montpellier I

Détails

Auteur: Colombine Madelaine

Editeur: Dalloz

Collection: Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 23 Avril 2014

Nombre de pages: 590

Dimensions: 16 x 24,1 x 2,7

Prix publique: 65,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit civil

Code Classification: 3259 > 3268 > 3269

EAN-13: 9782247136452