Le sous-contrat
Description
Le sous-contrat : étude de droit administratif.
Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime.
Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.
Détails
Auteur: Pierre Blanquet
Editeur: Dalloz
Collection: NLE BIBLI THESE
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 21 Avril 2022
Nombre de pages: 610
Dimensions: 16 x 24,1 x 3,1
Prix publique: 75,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit public > Droit administratif
Code Classification: 3259 > 3264 > 3266
EAN-13: 9782247215959
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