Droit et pratique du divorce 2024/2025. 6e éd.

Description

Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales.
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente
toutes les questions juridiques liées au divorce :
choix et contraintes de la procédure,
nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel,
frais et dépens,
mesures provisoires,
autorité parentale,
logement familial,
prestation compensatoire,
règlement du régime matrimonial,
conséquences fiscales,
sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.
Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.
Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

Détails

Auteur: Stéphane David

Editeur: Dalloz

Collection: THEMEXPRESS

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 28 Mars 2024

Nombre de pages: 1521

Poids: 1000

Dimensions: 18,5 x 26 x 5,5

Prix publique: 106,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2024

Classification: Droit > Droit privé > Droit civil

Code Classification: 3259 > 3268 > 3269

EAN-13: 9782247223794