La présomption d'innocence. 2e éd.
Description
Une thématique profondément renouvelée qui cherche à dissiper les grands malentendus sémantiques sur le sujet.
De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.
Détails
Auteur: Damien Roets
Editeur: Dalloz
Collection: CONNAISSA DROIT
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 19 Octobre 2023
Nombre de pages: 151
Dimensions: 11,7 x 17,2 x 0,9
Prix publique: 14,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2
Classification: Droit > Droit pénal
Code Classification: 3259 > 3271
EAN-13: 9782247226917
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