Le Conseil constitutionnel. 10e éd.
Description
Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution
L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :
• Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?• Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?
Détails
Auteur: Pierre Esplugas-Labatut
Editeur: Dalloz
Collection: CONNAISSA DROIT
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 19 Octobre 2023
Nombre de pages: 215
Dimensions: 11,7 x 17,2 x 1
Prix publique: 14,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 10
Classification: Droit > Droit public > Droit constitutionnel
Code Classification: 3259 > 3264 > 3265
EAN-13: 9782247227150
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