Successions et libéralités 2024. 10e éd.

Description

Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage sur les successions et les libéralités !
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.
C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.
Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Détails

Auteur: Sylvie Ferré-André

Editeur: Dalloz

Collection: HyperCours

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 11 Janvier 2024

Nombre de pages: 775

Poids: 1000

Dimensions: 19,5 x 24,4 x 3,3

Prix publique: 36,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2024

Classification: Droit > Droit privé > Droit social

Code Classification: 3259 > 3268 > 3273

EAN-13: 9782247230594