Le divorce pour désunion irrémédiable

Description

Les législations en matière familiale évoluent à grands pas. Après les réformes des régimes matrimoniaux, de la filiation, de l'autorité parentale, de l'adoption, celle du divorce a complètement bouleversé cette procédure dont l'ampleur sociétale est un fait majeur de la fin du XXe siècle.

Le présent ouvrage donne un panorama complet des nouveautés législatives en matière de divorce pour désunion irrémédiable, tant au plan civil qu'au plan fiscal et social.

Les auteurs analysent en profondeur la réforme de 2007 (notion de divorce pour désunion irrémédiable, aspects de droit judiciaire, pension alimentaire après divorce, modes de preuves, effets du divorce, etc.) ainsi que les réformes législatives ultérieures et, en particulier, les conséquences de la loi du 30 juillet 2013 instituant le tribunal de la famille qui est entrée en vigueur le 1er septembre dernier.

Le commentaire des dispositions civiles et judiciaires est complété par celui des législations sociales et fiscales, offrant ainsi aux notaires, juges, avocats et autres praticiens du droit une vue complète et transversale de la matière.

Détails

Auteur: Didier Pire

Editeur: Larcier

Collection: LSB. DR.SOCIAL

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 07 2Janvier5

Nombre de pages: 266

Dimensions: 22,1 x 27,9 x 1,8

Prix publique: 216,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit social

Code Classification: 3259 > 3268 > 3273

EAN-13: 9782804478629