La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime - Amandine Kapita

Description

Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils "
L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?

Détails

Auteur: Amandine Kapita

Editeur: Larcier

Collection: COL CONF JBB

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 30 Juin 2023

Dimensions: 16,5 x 24,5 x 1,5

Prix publique: 65,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit civil

Code Classification: 3259 > 3268 > 3269

EAN-13: 9782807939295

Où trouver ce livre:


rechercher les librairies ayants ce livre en stock


(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock (actuellement 3400 librairie référencées dans notre annuaire). Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )

Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:

    Dans la même catégorie

    Du même éditeur