La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Description
Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils "
L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
Détails
Auteur: Amandine Kapita
Editeur: Larcier
Collection: COL CONF JBB
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 30 Juin 2023
Dimensions: 16,5 x 24,5 x 1,5
Prix publique: 65,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > Droit civil
Code Classification: 3259 > 3268 > 3269
EAN-13: 9782807939295
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