La Loi Breyne

La Loi Breyne - Benoît Kohl

Description

Le point sur la loi Breyne, 50 ans après son adoption. Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n'ayant pas encore été tranchées.

Détails

Auteur: Benoît Kohl

Editeur: Larcier

Collection: TIRES A PART RN

Date de parution:

Poids: 1840

Prix publique: 425,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782807934573

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