Le bail dans la pratique

Description

Le contrat de bail réside au cœur de l’activité de nombreux praticiens du droit, en particulier les magistrats, les avocats et les notaires. L’ouvrage présente, sous un angle essentiellement pratique, différentes questions choisies relatives au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Outre la présentation et l’examen de différentes clauses ou documents concernant les actes les plus importants du bail (durée, congé, renouvellement), l’ouvrage propose une analyse des particularités du contrat de bail conclu avec un consommateur, mais également de l’incidence sur le contrat de bail du statut du couple ainsi que des aspects successoraux civils dans la famille ; est notamment proposé un modèle de contrat de bail à vie. L’ouvrage se termine par l’examen des questions et des clauses les plus importantes en cas de cession du bien donné en location, et ce tant en ce qui concerne les clauses du compromis de vente ou de l’acte authentique, qu’en ce qui concerne les clauses du contrat de bail portant sur l’immeuble cédé.

Détails

Auteur: Benoît Kohl

Editeur: Larcier

Collection: LSB. PRAT.CONTR

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 12 Janvier 2016

Nombre de pages: 302

Dimensions: 15,7 x 23,7 x 1,8

Prix publique: 137,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit notarial

Code Classification: 3259 > 4108

EAN-13: 9782804480998