La vente immobilière
Description
Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.
Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.
Détails
Auteur: Benoît Kohl
Editeur: Larcier
Collection: LSB. COM.UNI.PA
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 16 Novembre 2015
Nombre de pages: 322
Dimensions: 15,6 x 23,7 x 1,8
Prix publique: 116,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit international
Code Classification: 3259 > 3277
EAN-13: 9782804475567
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