La perte de chance en droit privé

Description

Le concept de perte de chance, tel qu'il est utilisé par la jurisprudence civile du début du XXIe siècle, est le fruit de décennies d'influences réciproques et perturbatrices entre la doctrine civiliste et le juge judiciaire. Manipulations de la jurisprudence, forçages conceptuels et systématisations hâtives marquent l'histoire doctrinale d'un concept dont le déploiement dans la jurisprudence, depuis la fin du XIXe siècle, a toujours accentué l'inconsistance. La cohérence du concept a été altérée au fil des arrêts, jusqu'à s'écrouler tout à fait, la perte de chance n'apparaissant plus aujourd'hui que comme un instrument d'équité dont l'unité, lorsqu'elle est dégagée, est tout à fait artificielle. Cet écroulement était prévisible : le socle théorique et conceptuel sur lequel est bâti le concept de perte de chance est extrêmement instable. Seule une déconstruction de ses fondements est susceptible de laisser le champ libre à la reconstruction du concept de perte de chance sur des bases stables. La restriction de sa fonction est une condition essentielle de son imbrication cohérente dans le droit de la responsabilité civile.

Détails

Auteur: Hugo Méral

Editeur: Pantheon-Assas (Editions)

Collection: NOUVELLE RECHER

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 02 Juillet 2024

Nombre de pages: 504

Dimensions: 16 x 24 x 2,7

Prix publique: 40,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit civil

Code Classification: 3259 > 3268 > 3269

EAN-13: 9782376510581