usages et coutume dans la jurisprudence administrative
Description
Dans la jurisprudence administrative, l'usage — comportement caractérisé par un minimum d'ancienneté et par une certaine constance — était jusqu'à présent méconnu. Certes, tout administrativiste avait pu rencontrer, au cours de ses recherches, quelques décisions juridictionnelles se référant à des usages. Mais, dans l'esprit de chacun, les cas étaient si rares, qu'on tenait le phénomène pour marginal.
Détails
Auteur: Gérard Teboul
Editeur: LGDJ
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 1989
Nombre de pages: 331
Dimensions: 16 x 24 x 2
Prix publique: 38,65 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782275008004
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