la responsabilité de la puissance publique en france et en allemagne

Description

Titre: La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne

Theme1: Droit - Droit international et étranger - Relations internationales

Theme2:

Résumé: La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d'intérêt au sein de la doctrine française jusqu'à présent. Elle est pourtant établie à partir d'une construction originale qui éveille la curiosité. L'étude du droit allemand sous l'angle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux États et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités.

Une convergence partielle apparaît dans l'élaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière. De plus, les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes.

En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité sont identifiables : la réparation d'un préjudice en France et la protection des droits en Allemagne. Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à l'Allemagne. Elle s'explique par les relations variables qui se nouent entre l'État et l'individu dans les deux ordres juridiques.

Prix de thèse Bijus du Centre juridique franco-allemand

Détails

Auteur: Anne Jacquemet-Gauché

Editeur: LGDJ

Collection: Bibliothèque de droit public

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 26 Mars 2013

Nombre de pages: 614

Dimensions: 1,6 x 2,4 x 0,3

Prix publique: 62,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit international

Code Classification: 3259 > 3277

EAN-13: 9782275040202