L'entreprise et la lutte contre le changement climatique

Description

Le changement climatique devient aujourd'hui un laboratoire des évolutions de l'entreprise de demain. À travers ses différents outils et ses concepts, le droit accompagne ces évolutions. En amont de tout dommage, on observe ainsi la mise en oeuvre d'un processus de responsabilisation de l'entreprise. L'entreprise est appelée à jouer un rôle aussi bien sur le plan de l'adaptation que sur celui de l'atténuation du changement climatique. Dans ce contexte, de nouvelles obligations, plus ou moins normatives, apparaissent, et des outils classiques du droit, tel que le contrat, sont utilisés en tant qu'instruments de la lutte contre le changement climatique. L'idée à travers ces « obligations climatiques », légales ou volontaires, est de faire en sorte que les données climatiques s'imposent à toutes les échelles de la gestion interne de l'entreprise, pour devenir in fine une partie intégrante de la nouvelle « gouvernance soutenable » de l'entreprise. Or lorsque celle-ci échoue, se pose la question des responsabilités. En droit positif, différents régimes de responsabilité paraissent mobilisables en matière climatique. Ils présentent tous des potentialités et des limites, si bien qu'il semble opportun d'engager une réflexion sur la consécration d'une responsabilité spécifique en matière de climat. Sont ainsi recherchés, dans le cadre de la thèse, les possibles fondements théoriques d'une « responsabilité climatique de l'entreprise » ainsi que les conditions de sa mise en oeuvre pratique.

Détails

Auteur: Ana-Maria Ilcheva

Editeur: LGDJ

Collection: THESES

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 11 Juin 2024

Nombre de pages: 512

Dimensions: 15,5 x 24 x 2,5

Prix publique: 75,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial

Code Classification: 3259 > 3268 > 3270

EAN-13: 9782275142975