l'attribution du droit de vote dans les sociétés

Description

Titre: L'attribution du droit de vote dans les sociétés

Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociétés et autres groupements

Theme2:

Résumé: Cette thèse analyse les principes guidant l'attribution du droit de vote au sein des sociétés, à l'aune des problématiques nouvelles que l'évolution de l'ingénierie juridique et financière a fait émerger. Le droit de vote est, en effet, traditionnellement attribué aux associés, supposés trouver un intérêt financier à la bonne marche de la société. Mais certaines techniques leur permettent de s'exonérer de tout risque de perte et de toute chance de gain.

Elles se sont multipliées au gré des innovations juridiques et financières et le phénomène ne peut plus être considéré comme marginal. Ces pratiques s'accordent pourtant mal avec l'esprit de la loi et suscitent des questionnements nombreux, tant en termes de gouvernance que de sécurité juridique.

Cette analyse conduit l'auteur à formuler un nouveau principe fondateur de l'attribution du droit de vote et, plus avant, à revisiter la notion d'associé.

Détails

Auteur: Caroline Coupet

Editeur: LGDJ

Collection: Bibliothèque de droit privé

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 10 Février 2015

Nombre de pages: 648

Dimensions: 15,5 x 23,9 x 3,1

Prix publique: 62,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial

Code Classification: 3259 > 3268 > 3270

EAN-13: 9782275046587