Essai sur le droit commun. Tome 571

Description

Titre: Essai sur le droit commun

Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Théorie du droit

Theme2:

Résumé: Le droit commun, notion fondamentale à l'actualité sans cesse renouvelée, à la fois instrument d'unité et instrument résiduel, est au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Ce travail voudrait en proposer une étude d'ensemble.

Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ? théorie générale ? droit romain ? droit européen ? principes ?), le droit commun apparaît comme un concept technique sui generis : il désigne, pour une institution donnée, les règles juridiques dont le domaine d'application est indéfini, ce dont résulte une subsidiarité obligatoire.

L'étude en révèle les deux applications distinctes, qui expriment une summa divisio : le droit commun territorial et le droit commun matériel. Le droit commun territorial, mal connu, est toujours présent et techniquement et historiquement premier ; il renvoie aux règles au domaine d'application ratione loci indéfini. Le droit commun matériel est mieux connu mais appelle une synthèse ; il renvoie aux règles au domaine d'application ratione materiæ et personæ indéfini.

L'éclairage de la notion et de son régime juridique constitue aussi, dans le cadre d'un besoin contemporain de renouveler les réflexions sur les valeurs communes et le pacte républicain, l'occasion d'une étude sur la place du droit commun et la prolifération des règles spéciales.

Nicolas Balat , docteur en droit (Paris II), licencié en philosophie (Paris 1), est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur scientifique adjoint de la Revue de droit d'Assas.

Détails

Auteur: Nicolas Balat

Editeur: LGDJ

Collection: Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 28 Juin 2016

Nombre de pages: 598

Dimensions: 15,5 x 24 x 2,5

Prix publique: 56,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 571

Classification: Droit > Droit général > Philosophie et sociologie du droit

Code Classification: 3259 > 3260 > 3263

EAN-13: 9782275052823