La réglementation de la convention d'arbitrage international

Description

Depuis le milieu du XXe siècle, l'arbitrage international est la justice du commerce international. Forme de justice privée, le droit français a vu son développement avec une grande faveur, à tel point qu'il se targue d'être l'un des plus favorables à l'arbitrage international. C'est en particulier par la réglementation de la convention d'arbitrage international que cette faveur a pu prospérer. En effet, le droit français estime que la convention d'arbitrage international n'est pas régie par un quelconque droit étatique, mais par une méthode propre, créée de toutes pièces pour elle, régie par des règles qui ne sont pas censées être influencées par un droit national, pas même le droit français. Or, cette idée paraît très singulière. Elle repose sur cette faveur à l'arbitrage international qui s'appuie, en droit français, sur la reconnaissance d'un ordre juridique non-étatique, dit « ordre juridique arbitral » duquel l'arbitre serait censé tirer son pouvoir de juger. C'est à mettre à l'épreuve cette conception et ses conséquences en droit positif que s'attache l'ouvrage, en prenant en miroir le droit américain. Il se propose ainsi de montrer que cette conception repose sur des présupposés théoriques très originaux, mais aussi que ces promesses de créer une réglementation dénuée de toute influence nationale ne sont, en réalité, pas tenues. Il tente ainsi d'ouvrir la voie à la création d'une nouvelle réglementation de la convention d'arbitrage international qui, pour moins ambitieuse, pourra mieux s'accorder avec les fondements très originaux du droit français.
Prix de thèse 2021 du Comité français de droit international privéPrix de thèse France Amériques 2023

Détails

Auteur: Lilian Larribère

Editeur: LGDJ

Collection: THESES

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 04 Avril 2023

Nombre de pages: 672

Dimensions: 15,5 x 24 x 3,1

Prix publique: 72,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit international > Droit international privé

Code Classification: 3259 > 3277 > 3278

EAN-13: 9782275108568