Revue des contrats 2-2023
Description
<P>CHRONIQUES</P><P>DROIT COMMUN DES CONTRATS<BR><B>Théorie générale </B>➜ Variations sur la durée du contrat : le très long, le trop long et le perpétuel - par Frédéric Dournaux <B>(P. 9) </B>➜ Heurs et malheurs d'une catégorie mal conçue : la convention d'assistance bénévole - par Rémy Libchaber <B>(P. 14) </B><B>Responsabilité </B>➜ L'exonération pour risque de développement à l'épreuve du principe d'égalité devant la loi, ou Fernand Raynaud au Conseil constitutionnel - par Jean-Sébastien Borghetti <B>(P. 21) </B>➜ De la responsabilité pour tentative de concurrence postulée déloyale... - par Sophie Pellet <B>(P. 25) </B><B>Régime des obligations contractuelles </B>➜ La date d'extinction des obligations par compensation légale - par Antoine Hontebeyrie <B>(P. 35)<BR><BR></B>CONTRATS SPÉCIAUX<BR><B>Contrats translatifs </B>➜ La maison d'habitation inhabitable - par Louis Thibierge <B>(P. 44) </B><B>Contrats de jouissance </B>➜ Prescription et bail commercial : deux ans, cinq ans ou l'éternité ? - par Jean-Baptiste Seube <B>(P. 51) </B><B>Contrats et droit des sociétés </B>➜ La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel - par Laura Sautonie-Laguionie <B>(P. 64)<BR><BR></B>CONTRAT ET AUTRES DROITS<BR><B>Droit processuel </B>➜ Clause de conciliation, un régime sans fin (suite !) - par Caroline Pelletier <B>(P. 66)<BR></B><B>Droit de la concurrence </B>➜ Un arrêt de principe sur les clauses d'exclusivité émanant d'entreprises en position dominante - par Laurence Idot <B>(P. 72)<BR><BR></B>RECHERCHES<BR>Un auteur, une idée ➜ Pierre Voirin (... et en passant, Gilles Goubeaux) - par Pierre-Yves Gautier <B>(P. 98)<BR><BR></B>DOSSIER<BR>➜ La caducité du contrat <B>(P. 102)</B></P>
Détails
Auteur: Collectif
Editeur: LGDJ
Collection: REVUE DES CONTR
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 11 Juillet 2023
Nombre de pages: 152
Dimensions: 21 x 29,7 x 0,6
Prix publique: 99,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2
Classification: Droit > Droit privé > Droit civil
Code Classification: 3259 > 3268 > 3269
EAN-13: 9782275117454
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