L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux
Description
<p><strong>Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.</strong></p><p dir="ltr" align="left">L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du <strong>droit des régimes matrimoniaux</strong> est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en <strong>deux parties</strong> :</p><ul><li dir="ltr">la première partie sur le <strong>régime primaire</strong> présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...</li><li dir="ltr">la seconde partie est consacrée au<strong> fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux</strong>. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.</li></ul><p><strong>Cette nouvelle édition 2023 intègre les derniers textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente.</strong></p><p><strong>Points forts</strong></p><ul><li>À jour des apports récents de la jurisprudence</li><li>Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière</li></ul>
Détails
Auteur: Corinne Renault-Brahinsky
Editeur: Gualino Editeur
Collection: LES CARRES ROUG
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 05 Septembre 2023
Nombre de pages: 128
Dimensions: 17 x 17 x 0,8
Prix publique: 15,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > Droit civil
Code Classification: 3259 > 3268 > 3269
EAN-13: 9782297222143
Où trouver ce livre:
(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock. Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:
Du même auteur
Dans la même catégorie
Du même éditeur
