Les sanctions en droit des sociétés

Description

Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La matière recourt en effet à un impressionnant arsenal de mesures d'ordre civil, pénal et disciplinaire qui se mélangent, s'excluent, se complètent ou se concurrencent. À cela s'ajoute une grande variété d'agents autorisés ou astreints à mettre en oeuvre ces sanctions, parmi lesquels se démarquent le juge, le ministère public, les dirigeants, les associés mais aussi les tierces personnes privées, les greffiers des tribunaux de commerce ou encore les commissaires aux comptes.
Cet ouvrage se propose donc tout d'abord de clarifier le particularisme de la matière, qui s'est partiellement émancipée du droit commun, afin de poursuivre des objectifs qui lui sont propres. Il s'agit ensuite de porter un regard critique sur ce droit positif, dont la tendance profonde à la spécialisation s'exprime parfois de façon désordonnée, voire contradictoire.
Les nombreuses erreurs méthodologiques, imperfections rédactionnelles et incompréhensions techniques aboutissent en effet fréquemment à des résultats pratiques malencontreux. À la lumière de ces développements, un ensemble de propositions d'amélioration sont formulées afin de corriger les défaillances du système en vigueur, et lui redonner enfin sa cohérence perdue.

Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques
Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Détails

Auteur: Louis-Marie Savatier

Editeur: LGDJ

Collection: THESES

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 27 Juin 2023

Nombre de pages: 752

Dimensions: 15,5 x 24 x 3,5

Prix publique: 75,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial

Code Classification: 3259 > 3268 > 3270

EAN-13: 9782275118031