Les droits finalisés dans le contrat
Description
<p>Les <em>droits finalisés</em> apportent un éclairage sur un phénomène qui s'accroît en droit des contrats depuis la fin du XX<sup>e</sup> siècle : assortir une prérogative juridique d'une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire pour une cause reconnue en justice ou encore un dirigeant social pour un juste motif... Dans de nombreuses situations, un contractant se trouve contraint de fournir des raisons légitimes pour exercer un droit. Afin de mieux saisir ce phénomène dans ses implications pratiques, l'objectif de l'étude réside dans la proposition d'une catégorie permettant d'expliquer la convergence, de<em> lege lata</em>, des régimes d'exercice d'un ensemble de prérogatives : les droits finalisés dans le contrat. Les <em>droits finalisés</em> servent à désigner les<em> prérogatives juridiques ne pouvant être exercées que pour certains motifs concrets déterminés par la loi, le juge ou le contrat et dont le respect est judiciairement contrôlé</em>.</p>
Détails
Auteur: Roberto Thiancourt
Editeur: LGDJ
Collection: THESES
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 11 Juin 2024
Nombre de pages: 544
Dimensions: 15,5 x 24 x 2,5
Prix publique: 75,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > Droit civil
Code Classification: 3259 > 3268 > 3269
EAN-13: 9782275142760
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