Contrats publics N° 248, décembre 2023 Volume 2023
Description
DOSSIER : Établir et contester le décompte général
Caractéristiques du décompte généralQue doit contenir ce décompte ?Unicité, indivisibilité et intangibilité du décompteAcceptation du décompteRégime de l’acceptation expresseDGD tacite : à quelles conditions ?Décompte final et décompte général...Délai de transmission du projet de décompte finalRéception avec réserves et décompte finalContestation du décompte généralProcédure contentieuse, amiable ou conciliation ?Contestation du décompte de liquidation : application d’un régime spécifique ?VIE DES CONTRATS : Passation
La méthode de notation d’une concession confrontée aux principes fondamentaux de la commande publique
Détails
Auteur: Collectif
Editeur: Le Moniteur Editions
Collection: ACTUALITE JURID
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution: 20 Décembre 2023
Nombre de pages: 76
Dimensions: 21 x 30 x 0,5
Prix publique: 45,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2023
Série: Contrats publics N° 248, décembre 2023
Classification: Droit > Droit public
Code Classification: 3259 > 3264
EAN-13: 9782281135848
Où trouver ce livre:
(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock. Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:
Du même auteur
Dans la même catégorie
Du même éditeur
