Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°56 août 2023
Description
Espèces protégées - Actualités de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement
Le champ d’application de la dérogation espèces protégées, par Pauline Marcantoni
Les conditions d’obtention de la dérogation, par Norbert Foulquier
Le développement de la production d’énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ? , par Arnaud Gossement
La régularisation des dérogations, par Xavier de Lesquen
Détails
Auteur: Pascal Planchet
Editeur: Le Moniteur Editions
Collection: Hors collection
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution: 09 Août 2023
Nombre de pages: 40
Dimensions: 20 x 27 x 0,5
Prix publique: 30,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 56
Classification: Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction
Code Classification: 3259 > 4103
EAN-13: 9782281135879
Pour modifier cette fiche vous devez être connecté:
Se connecter:
Où trouver ce livre:
(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock (actuellement 3400 librairie référencées dans notre annuaire). Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:
Du même auteur
Dans la même catégorie
Du même éditeur
